Cette politique respecte la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE) applicable aux résidents UE.
Les bases légales de nos traitements sont :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité | Inscription, licence fédérale |
| Contact | Email, téléphone, adresse postale | Communications opérationnelles |
| Représentants légaux | Nom, email des parents/tuteurs (mineurs) | Autorité parentale |
| Paiement | Montants, références bancaires, historique factures | Comptabilité, suivi cotisations |
| Santé (sensible) | Contre-indications cours privés | Sécurité moniteur — chiffré (Fernet) |
| Santé (sensible) | Allergies, besoins particuliers, situation de handicap (membres) — saisie volontaire | Sécurité et encadrement adapté — consentement explicite (Art.6 al.7 nLPD) — chiffré (Fernet) |
| AVS (sensible) | Numéro AVS (employés/moniteurs) | Obligations sociales — chiffré (Fernet) |
| Technique | Logs accès, IP hachée (HMAC), user-agent | Sécurité (Art.24 nLPD), 90 jours max |
| Préférences | Newsletter opt-in, tracking opt-in, cookies | Personnalisation et consentement |
| Partenaires / Sponsors | Contact professionnel du partenaire (nom, prénom, email, téléphone), signature de contrat (nom saisi, horodatage, empreinte IP hachée) | Gestion des contrats de partenariat / sponsoring et preuve d'accord |
Le cas échéant, le club utilise ses propres outils tiers (par ex. Squarespace pour la boutique en ligne, Acuity Scheduling pour les réservations). Ces outils sont souscrits et administrés par le club ; MIZU se limite à y importer, à la demande du club, les données nécessaires à son fonctionnement et ne leur transfère aucune donnée. Les contrats et transferts éventuels liés à ces outils relèvent du club, responsable du traitement.
| Type | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données de membre actif | Durée du contrat | Exécution du contrat |
| Paiements, factures, écritures comptables | 10 ans | CO 957a (obligation comptable) |
| Documents pièces (licences, certificats) | Saison + 1 an | Justification administrative |
Logs d'accès (journal_acces) | 90 jours | Sécurité (Art.24 nLPD) |
| Tokens magic link, sessions | 24h | Sécurité authentification |
| Cookies de consentement | 6 mois | Standard PFPDT / CNIL |
| Données après résiliation | Anonymisation in-place + paiements 10 ans | nLPD Art.32 + CO 957a |
| Contrats de partenariat signés | 10 ans | Prescription contractuelle (art. 127 CO) + obligation comptable (art. 958f CO) |
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées du club et à nos sous-traitants techniques, dans le cadre strict des finalités définies :
| Sous-traitant | Pays | Finalité | Mécanisme transfert |
|---|---|---|---|
| Infomaniak | Suisse | Hébergement, email SMTP | Législation suisse (nLPD) |
| Maxony Suisse SA (Mailpro) | Suisse | Envoi d'e-mails transactionnels et campagnes | Législation suisse (nLPD) — contrat de sous-traitance en cours de finalisation |
| kDrive (Infomaniak) | Suisse | Stockage fichiers (uploads) | Législation suisse (nLPD) |
| Stripe | États-Unis | Traitement paiements en ligne | Clauses contractuelles types (CCT) + Privacy Framework |
Partenaires et sponsors du club. Le club ne communique aucune donnée personnelle de ses membres (apprenants, familles, représentants légaux) à ses partenaires ou sponsors. Un partenaire n'a accès, via son espace personnel, qu'aux informations de son propre contrat de partenariat (contreparties, avancement, documents à signer). Le contact d'un partenaire n'accède jamais aux données des autres membres.
audit_acl.py) + RLS (pg_class)Vous disposez à tout moment des droits suivants :
Pour exercer ces droits :
Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :
Durée des cookies de consentement : 6 mois. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien 🍪 Modifier mes préférences cookies.
En cas de violation de la sécurité des données entraînant un risque élevé pour vos droits, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'art. 24 nLPD (et art. 34 RGPD). Notre runbook interne détaille notre procédure de réponse.
Pour les membres mineurs, le consentement est donné par le représentant légal (parent ou tuteur). Les données des représentants sont conservées sous la même protection que celles des membres.
Cette politique peut évoluer. Toute modification majeure déclenchera une nouvelle demande de consentement via le bandeau cookies. Vous serez également informé(e) par notification dans votre espace membre.
Délégué à la protection des données (DPO) :
Email : mesdonnees@gn1885.ch
Adresse postale : Hans Wilsdorf 4, 1211 Genève